Comment choisir une entreprise de curage : la checklist

1. Vérifier l’entreprise et ses assurances

• le numéro SIREN ou SIRET, la raison sociale et l’adresse figurent sur le devis ;
• pour les travaux soumis à l’assurance décennale, comme l’ouverture d’un mur porteur, l’attestation d’assurance doit être jointe au devis et à la facture (article L243-2 du Code des assurances) ;
• pour un professionnel, au-delà de 5 000 € HT, le donneur d’ordre doit vérifier que son cocontractant est à jour de ses obligations sociales, à la signature puis tous les six mois (article L8222-1 et article R8222-1 du Code du travail). L’attestation de vigilance de l’URSSAF sert à cette vérification.

2. Exiger un devis détaillé, déchets compris

Depuis le 1er juillet 2021, un devis de travaux de construction, de rénovation ou de démolition doit préciser la gestion des déchets (article L541-21-2-3 du Code de l’environnement). Selon l’article D541-45-1, il indique notamment :

• une estimation de la quantité totale de déchets ;
• les modalités de gestion et d’enlèvement, dont le tri prévu sur le chantier et la nature des déchets collectés séparément ;
• le ou les points de collecte prévus : raison sociale, adresse et type d’installation ;
• une estimation des coûts de cette gestion.

Un devis sans ligne déchets, ou avec une ligne forfaitaire sans détail, ne permet pas de comparer deux offres. Vérifiez aussi que les postes de dépose sont décrits : ce qui est déposé, et en quelle quantité.

3. Savoir comment l’amiante est traitée

Avant les travaux, le repérage de l’amiante est à la charge du donneur d’ordre (article R4412-97 du Code du travail). Demandez à l’entreprise ce qu’elle fait de ce repérage : elle doit en tenir compte avant toute dépose et faire retirer l’amiante par une entreprise certifiée. Les déchets amiantés sont suivis par un bordereau dématérialisé (BSDA) sur la plateforme publique Trackdéchets (FFB).

4. Demander la traçabilité des déchets

• les déchets sont triés par matériau, conformément à l’obligation de tri 7 flux ;
• l’installation qui reçoit les déchets délivre gratuitement un bordereau de dépôt précisant leur origine, leur nature et leur quantité (article L541-21-2-3) ;
• les déchets dangereux et amiantés sont suivis sur Trackdéchets (FFB).

Demandez quels justificatifs vous seront remis en fin de chantier, et sous quelle forme.

5. Juger l’organisation proposée

• la visite du bâtiment avant le devis définitif : quantités, accès, contraintes ;
• le planning et le phasage, surtout en site occupé ;
• les protections des parties communes et des zones conservées ;
• l’évacuation : moyens, rotations, stationnement sur la voie publique.

La checklist en résumé

• SIREN ou SIRET et coordonnées sur le devis ;
• attestations d’assurance adaptées aux travaux ;
• attestation de vigilance URSSAF pour un marché de plus de 5 000 € HT ;
• devis détaillé avec la gestion des déchets chiffrée et les points de collecte ;
• traitement de l’amiante expliqué ;
• justificatifs de traçabilité des déchets annoncés ;
• visite avant le devis définitif et organisation du chantier décrite.

Comment ATCUR répond à ces points

ATCUR vous adresse un premier chiffrage, puis le devis définitif après visite du bâtiment, avec une réponse sous 24 h. Les déchets sont triés sur le chantier, évacués avec nos propres camions bennes vers des filières agréées, et l’amiante est retirée par des entreprises certifiées que nous mandatons. Pour en savoir plus : curage de bâtiment, gestion des déchets et prix d’un curage de bâtiment.